Véronique Pouchard-Clavier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Pouchard Véronique Clavier
De: Véronique POUCHARD-CLAVIER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054734906(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026